M-35.1, r. 286 - Règlement sur les contributions des producteurs de dindons pour l’application du Plan conjoint

Article 2 Versions de la disposition

2020-09-09

2. Tout producteur de dindon visé par le Plan conjoint doit verser aux Éleveurs une contribution de 3,02 $ les 100 kg de dindons (poids vif) qu’il produit ou met en marché, moins la contribution qu’il est tenu de payer à l’Office canadien de commercialisation du dindon sur le nombre de kilogrammes de dindon qu’il met en marché dans le commerce interprovincial ou d’exportation.

Décision 5621, a. 2; Décision 5874, a. 1; Décision 7882, a. 1; Décision 8792, a. 1; Décision 9371, a. 1; Décision 9876, a. 1; Décision 10026, a. 1; Décision 10875, a. 1; Décision 11640, a. 1; Décision 11852, a. 1.

2019-07-01

2. Tout producteur de dindon visé par le Plan conjoint doit verser aux Éleveurs une contribution de:

1°  3,02 $ les 100 kg de dindons (poids vif) qu’il produit ou met en marché, moins la contribution qu’il est tenu de payer à l’Office canadien de commercialisation du dindon sur le nombre de kilogrammes de dindon qu’il met en marché dans le commerce interprovincial ou d’exportation;

2°  1,25 $ les 100 kg de dindons (poids vif) pour les dindons mis en marché jusqu’au 30 juin 2020, aux fins du programme national de promotion.

Décision 5621, a. 2; Décision 5874, a. 1; Décision 7882, a. 1; Décision 8792, a. 1; Décision 9371, a. 1; Décision 9876, a. 1; Décision 10026, a. 1; Décision 10875, a. 1; Décision 11640, a. 1.

2016-06-22

2. Il est imposé à chaque producteur de dindons une contribution de 3,00 $ les 100 kg de dindons (poids vif) qu’il produit ou met en marché, moins la contribution qu’il est tenu de payer à l’Office canadien de commercialisation du dindon sur le nombre de kilogrammes de dindon qu’il met en marché dans le commerce interprovincial ou d’exportation.

Décision 5621, a. 2; Décision 5874, a. 1; Décision 7882, a. 1; Décision 8792, a. 1; Décision 9371, a. 1; Décision 9876, a. 1; Décision 10026, a. 1; Décision 10875, a. 1.

2013-07-01

2. Il est imposé à chaque producteur de dindons une contribution de 2,80 $ les 100 kg de dindons (poids vif) qu’il produit ou met en marché, moins la contribution qu’il est tenu de payer à l’Office canadien de commercialisation du dindon sur le nombre de kilogrammes de dindon qu’il met en marché dans le commerce interprovincial ou d’exportation.

Décision 5621, a. 2; Décision 5874, a. 1; Décision 7882, a. 1; Décision 8792, a. 1; Décision 9371, a. 1; Décision 9876, a. 1; Décision 10026, a. 1.

2012-09-01

2. Il est imposé à chaque producteur de dindons une contribution de 2,64 $ les 100 kg de dindons (poids vif) qu’il produit ou met en marché, moins la contribution qu’il est tenu de payer à l’Office canadien de commercialisation du dindon sur le nombre de kilogrammes de dindon qu’il met en marché dans le commerce interprovincial ou d’exportation.

Décision 5621, a. 2; Décision 5874, a. 1; Décision 7882, a. 1; Décision 8792, a. 1; Décision 9371, a. 1; Décision 9876, a. 1.